Mission 1 - Informer, protéger les droits
La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
Informer
La CNIL est investie d’une mission générale d’information des personnes et répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Elle mène des actions de communication grand public que ce soit à travers la presse, son site web, sa présence sur les réseaux sociaux ou en mettant à disposition des outils pédagogiques. Directement sollicitée par de nombreux organismes, sociétés ou institutions pour conduire des actions de formation et de sensibilisation au RGPD (règlement général sur la protection des données), la CNIL participe aussi à des colloques, des salons ou des conférences pour informer et en même temps s’informer. Elle fédère un collectif de plus de 60 organismes qui mènent des actions en faveur de l’éducation au numérique.
Les chiffres en 2023
47 111
Appels traités
15 388
Demandes écrites traitées
11,8 millions
De visites sur les sites web (cnil.fr et linc.cnil.fr)
Protéger
La CNIL veille à ce que les citoyens accèdent efficacement aux données contenues dans les traitements les concernant. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
Ces plaintes concernent :
- la réputation en ligne (demandes de suppression de contenus sur Internet) ;
- le commerce (opposition à recevoir des courriels publicitaires) ;
- les ressources humaines (vidéosurveillance, géolocalisation des véhicules) ;
- la banque et le crédit (contestation de l’inscription dans l’un des fichiers de la banque de France).
Lorsque plusieurs personnes souhaitent déposer une plainte envers un même organisme, une action de groupe peut être exercée par l’intermédiaire d’une association.
Les chiffres en 2023
16 433
Plaintes
20 810
Demandes recevables d'exercice des droits indirect (EDI)
Les agents de la CNIL témoignent
Après cinq années à instruire des plaintes dans les secteurs « commerce, internet, réseaux sociaux et télécoms », j’ai souhaité découvrir d’autres sujets de plaintes et j’ai rejoint mes collègues du pôle « travail, social, santé, éducation et transports ».
J’y applique les mêmes principes du RGPD que dans mes précédentes missions mais les problématiques rencontrées par les plaignants y sont très différentes : dossier médical, recours à l’IA dans le cadre d’un recrutement...
C’est tout l’attrait de mes missions à la CNIL. Même après plusieurs années à y exercer, je découvre chaque jour de nouveaux sujets grâce à un droit ancré dans le quotidien des citoyens et en constante évolution. Avec l’émergence de nouvelles technologies engendrant nécessairement de nouveaux questionnements, il est certain que les problématiques rencontrées dans les plaintes vont encore évoluer, rendant mes missions toujours plus passionnantes.
Adélaïde, Juriste au service de l’exercice des droits et des plaintes